Les commissions

QUEL EST LE RÔLE DES COMMISSIONS ?  

Les projets de délibération du conseil municipal sont généralement issus des travaux des commissions municipales qui couvrent tous les domaines de l'action communale. La composition de ces commissions respecte le principe de la représentation proportionnel/e pour permettre l'expression pluraliste des élus de l'assemblée municipale.
Outre le Maire qui est le Président de droit, chacun des élus a une voix délibérative. Elles restent cependant accessibles à tous les autres élus locaux. Ces commissions qui ne sont pas publiques peuvent entendre des personnalités qualifiées sur invitation du Président ou de leur vice-président. Elles n'ont pas de pouvoir de décision.

Des commissions extra-municipales peuvent également être créées à la demande de la majorité des conseillers municipaux. Elles sont adossées aux commissions municipales. Elles sont composées de citoyens concernés par les sujets traités. Ces sujets sont d'intérêt communal tels que la sécurité routière, l'aménagement du bourg etc...

Ces commissions établiront chaque semestre un rapport de synthèse qui sera présenté au Conseil Municipal et diffusé. Le Maire est président de droit de toutes les commissions municipales et extra-municipales.
 

 

Informations pratiques

 

Mairie de Letteguives
Place de la Mairie
27910 LETTEGUIVES
Tél : 02 32 49 77 46
Fax : 02 32 49 05 37
mairie-letteguives@orange.fr

Horaires d'ouverture :
La mairie vous accueille le lundi et le jeudi de 16h00 à 18h30

 

Agenda